RGPD

Le RGPD s'applique à toute organisation qui traite des données personnelles de personnes situées dans l'Union européenne, ce qui concerne la France, la Belgique et le Luxembourg. Il repose sur quelques principes : une finalité précise pour chaque traitement, une base légale (consentement, contrat, intérêt légitime…), la minimisation des données collectées, une durée de conservation limitée, la sécurité, et des droits pour les personnes (accès, rectification, effacement, opposition).

Pour la génération de leads, ces principes ont des conséquences concrètes. Le formulaire doit indiquer clairement qui collecte les données et pour quel usage. Le prospect doit savoir quelle entreprise le recontactera. La transmission ou la revente de ses coordonnées à d'autres sociétés suppose une information et, selon les cas, un consentement spécifique. Les traceurs publicitaires requièrent en principe un consentement préalable. Les autorités de contrôle, comme la CNIL en France, sanctionnent régulièrement les pratiques de prospection non conformes. La sous-traitance est elle aussi encadrée : contrat précisant les obligations de chacun, sécurité des données et transferts hors de l'Union européenne.

Le modèle des campagnes au nom du client simplifie la conformité : le prospect remplit le formulaire de l'entreprise qui va le rappeler, et les données ne circulent pas entre plusieurs acheteurs. Le prestataire qui gère les campagnes agit alors généralement comme sous-traitant, avec un contrat encadrant ce rôle.

Chez OSEH, les formulaires, bandeaux de consentement et flux de données sont conçus dans ce cadre. Chaque situation reste particulière : pour vos traitements, référez-vous au site officiel de votre autorité de protection des données et, au besoin, à un conseil juridique.