Cette politique décrit comment OSEH Marketing (SASU, RCS Paris, siège : 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France) traite vos données personnelles, en conformité avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD, Union européenne), la Loi 25 sur la protection des renseignements personnels (Québec, Canada) et la Loi fédérale sur la protection des données (LPD, Suisse).
1. Responsable du traitement
OSEH Marketing, représentée par son président, Yoel Marciano. Pour toute question relative à vos données : [email à compléter].
Au sens de la Loi 25 (Québec), la personne responsable de la protection des renseignements personnels est Yoel Marciano, joignable à la même adresse.
2. Données collectées
- Formulaires (audit gratuit, contact) : secteur d'activité, pays et zone, informations sur votre projet d'acquisition, entreprise, site web, nom, email professionnel, téléphone, préférence de rappel, message éventuel.
- Cookies et traceurs (avec votre consentement uniquement) : mesure d'audience et performance publicitaire (Google Tag Manager, Meta Pixel, Microsoft Clarity, tags publicitaires). Aucun traceur non essentiel n'est déposé avant votre accord, et le refus est aussi simple que l'acceptation.
- Données techniques : journaux serveur (adresse IP, horodatage) nécessaires à la sécurité et au fonctionnement du site.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale (RGPD) | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Répondre à votre demande d'audit ou de contact | Mesures précontractuelles / consentement | 3 ans après le dernier contact |
| Exécution de la prestation pour nos clients | Contrat | Durée du contrat + obligations légales |
| Mesure d'audience et publicité | Consentement (retirable à tout moment) | 13 mois maximum (cookies) |
| Sécurité et journaux techniques | Intérêt légitime | 12 mois |
4. Destinataires et sous-traitants
Vos données sont destinées aux seules équipes de OSEH Marketing. Elles peuvent être traitées par nos sous-traitants techniques : hébergement (Vercel), envoi d'emails (Resend), outils de mesure et de publicité (uniquement si vous y avez consenti) et, le cas échéant, outil d'automatisation (webhook vers notre CRM). Nous ne vendons jamais vos données.
Certains de ces prestataires sont situés hors de l'Union européenne, du Canada ou de la Suisse. Dans ce cas, le transfert est encadré par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou mécanismes équivalents).
5. Vos droits
- Union européenne (RGPD) : droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Réclamation possible auprès de la CNIL (cnil.fr).
- Québec (Loi 25) : droits d'accès, de rectification, de retrait du consentement et de cessation de diffusion. Réclamation possible auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec.
- Suisse (LPD) : droits d'accès, de rectification et d'opposition. Autorité compétente : Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).
Pour exercer vos droits : [email à compléter]. Nous répondons dans un délai d'un mois (30 jours au Québec).
6. Cookies : le détail
À votre première visite, une bannière vous propose d'accepter ou de refuser les cookies non essentiels, avec deux boutons de même niveau. Votre choix est conservé 6 mois et modifiable à tout moment via « Gérer les cookies » en bas de page. Les traceurs concernés : Google Tag Manager (et les tags qu'il pilote, dont Google Ads), Meta Pixel, Microsoft Clarity. Aucun n'est activé sans votre consentement explicite.
7. Sécurité
Les données transitent en HTTPS. L'accès aux demandes reçues est limité aux personnes habilitées. En cas d'incident de confidentialité susceptible de vous créer un préjudice, nous vous informerons ainsi que l'autorité compétente, conformément aux lois applicables.
8. Mise à jour
Cette politique peut évoluer avec nos outils et la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de page.