Gabarit en attente de validation par un conseil juridique. Les mentions entre crochets sont à compléter avant toute signature.
Article 1 — Objet
Les présentes conditions encadrent les prestations de OSEH Marketing (SASU, RCS Paris, siège : 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France) : gestion de campagnes d'acquisition en ligne au nom et pour le compte du client (réseaux sociaux, publicité sur Internet, référencement, pages d'atterrissage, automatisation), à l'exclusion de toute vente de fichiers de prospects et de tout démarchage téléphonique.
Article 2 — Propriété des actifs
Les comptes publicitaires, pixels, audiences, pages d'atterrissage exploitées sous la marque du client ainsi que les données des prospects générés sont et demeurent la propriété exclusive du client, pendant et après la prestation.
Article 3 — Rémunération : commission sur campagne
La rémunération de OSEH Marketing est constituée d'une commission de [15] % calculée sur le budget média des campagnes gérées, tel que réglé par le client directement auprès des régies publicitaires au cours de la période de référence. Le budget média n'entre pas dans la rémunération de l'agence et ne transite pas par elle. Les modalités précises — assiette (montants HT facturés par les régies), période de référence, facturation, révision — sont fixées dans la convention particulière : [modalités à compléter]. Les critères de qualification des prospects, utilisés pour le pilotage et le reporting, sont définis contradictoirement en annexe [A].
Article 4 — Définition du prospect qualifié
Est réputé « qualifié » tout prospect répondant aux critères objectifs fixés en annexe [A] (par exemple : zone géographique, statut de propriétaire, nature du projet, délai, coordonnées valides et joignables). Les doublons, les demandes manifestement erronées et les tests sont exclus du décompte de reporting. Toute contestation sur le décompte s'exerce dans un délai de [X] jours ouvrés suivant la livraison du prospect.
Article 5 — Obligations du client
- Fournir les accès, éléments de marque et informations nécessaires au lancement ;
- Régler le budget média auprès des régies et maintenir des moyens de paiement valides ;
- Traiter les prospects livrés dans des délais raisonnables ;
- Respecter la réglementation applicable à son activité et à sa prospection.
Article 6 — Obligations de l'agence
OSEH Marketing s'engage à exécuter la prestation avec diligence et dans le respect des réglementations applicables (RGPD, Loi 25, LPD, règles des régies publicitaires). L'agence est tenue à une obligation de moyens : elle ne garantit aucun volume de prospects ni aucun chiffre d'affaires.
Article 7 — Données personnelles
Chaque partie traite les données personnelles conformément à la réglementation. Lorsque l'agence traite des données pour le compte du client, un accord de sous-traitance (article 28 RGPD) est conclu en annexe [B].
Article 8 — Durée, suspension et résiliation
La convention est conclue pour une durée de [durée], renouvelable selon [modalités]. Chaque partie peut résilier moyennant un préavis de [X] jours. [Conditions de suspension et conséquences de la résiliation à compléter.]
Article 9 — Responsabilité
La responsabilité totale de l'agence, toutes causes confondues, est plafonnée à [plafond, par exemple : le montant des commissions perçues au cours des douze derniers mois]. Aucune partie n'est responsable des dommages indirects.
Article 10 — Droit applicable et juridiction
Les présentes sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents de Paris, sous réserve des règles impératives applicables aux clients établis au Québec, en Suisse, en Belgique ou au Luxembourg.