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Conformité & données

Consentement

Le consentement est l'accord libre, spécifique, éclairé et univoque qu'une personne donne à l'utilisation de ses données personnelles pour une finalité précise.

Concerne : France Belgique francophone Luxembourg Suisse romande Québec

En protection des données, le consentement est l'une des bases légales qui autorisent un traitement. Pour être valable au sens du RGPD, il doit être libre (sans contrainte ni condition abusive), spécifique (pour une finalité précise), éclairé (la personne sait qui traite ses données et pourquoi) et univoque (un acte positif, comme cocher une case non pré-cochée). Il doit pouvoir être retiré aussi facilement qu'il a été donné.

Dans la génération de leads, le consentement intervient à plusieurs endroits. Sur le site, pour le dépôt de cookies et traceurs publicitaires, via un bandeau où refuser est aussi simple qu'accepter. Dans le formulaire, pour certaines communications commerciales électroniques et pour toute transmission des données à des partenaires. Les règles diffèrent selon le canal (email, SMS, téléphone), la relation existante et le pays : la Suisse (LPD) et le Québec (loi 25) ont leurs propres exigences. La charge de la preuve pèse sur l'entreprise : elle doit pouvoir démontrer qu'un consentement a été recueilli, quand et comment, d'où l'intérêt de conserver une trace de chaque accord.

Un consentement mal recueilli a des conséquences : sanctions possibles, mais aussi leads de mauvaise qualité, puisque la personne ne se souvient pas avoir accepté d'être contactée. À l'inverse, un prospect qui sait clairement qui va le rappeler est plus réceptif.

Chez OSEH, aucun tag publicitaire ne se déclenche avant le consentement explicite du visiteur, et les formulaires indiquent l'entreprise qui recontactera. Les règles applicables à votre cas sont à vérifier sur le site officiel de l'autorité compétente.

Exemple

Exemple illustratif : un formulaire propose une case non cochée « J'accepte de recevoir des conseils par email de la part de [entreprise] », distincte de l'envoi de la demande de devis. Le prospect peut obtenir son devis sans cocher la case.

Les pièges à éviter

  • Utiliser des cases pré-cochées ou un consentement global pour plusieurs finalités.
  • Rendre le refus des cookies plus difficile que l'acceptation.

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