LPD (Suisse)

La Suisse ne fait pas partie de l'Union européenne et n'applique donc pas directement le RGPD. Elle dispose de sa propre loi fédérale sur la protection des données, la LPD, dont la version révisée est entrée en vigueur récemment. Elle repose sur des principes proches : transparence, proportionnalité, finalité, sécurité, droits des personnes, devoir d'information lors de la collecte.

Il existe toutefois des différences de logique et de vocabulaire. La LPD ne protège que les personnes physiques, prévoit un devoir d'information étendu, impose dans certains cas un registre des traitements et une analyse d'impact, et des sanctions pénales peuvent viser des personnes responsables. Une entreprise suisse qui cible aussi des personnes dans l'Union européenne peut par ailleurs être soumise au RGPD. La prospection est également encadrée par d'autres textes, notamment la loi contre la concurrence déloyale. Les entreprises doivent aussi, dans certains cas, annoncer les violations de la sécurité des données au Préposé fédéral, ce qui suppose des procédures internes prévues à l'avance.

Pour une campagne de génération de leads en Suisse romande, cela se traduit par des formulaires transparents (qui collecte, dans quel but, à qui les données sont communiquées), une politique de confidentialité adaptée au droit suisse et une attention particulière aux transferts de données vers l'étranger. Le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) publie des recommandations.

Chez OSEH, les campagnes destinées à la Suisse romande sont adaptées à ce cadre. Pour vos obligations précises, référez-vous au site officiel du PFPDT et, au besoin, à un conseil juridique.